1. Objet
Ce contrat contient les conditions par lesquelles iSystems Information Technologies S.L., dorénavant EASYPIER, accorde une licence pour utiliser le logiciel de sa propiété "EasyPier Marina Management" et fournit certains services qui lui sont associés selon les conditions exprimées ci-après. Ces services sont dirigés aux personnes ou entités juridiques qui développent une activité profesionnelle et qui utilisent les produits et services de EASYPIER pour leur activité commerciale ou industrielle.
Dans ce document, le terme "client" ou "usager" s'appliquera indépendamment de la façon dont vous accédez à l'application et à ses services, que ce soit directement ou par l'intermédaire d'un tier.
2. Logiciel
2.1 Propiété intellectuelle et transfert de l'utilisation
EASYPIER est propiétaire du logiciel, des manuels et tout autre matériel qui est à la disposition du cessionnaire. EASYPIER accorde au cessionnaire enregistré une licence qui peut être gratuite ou payante, étant exlusive et non transférable pour utiliser le logicel. L'accès et l'utilisation du logiciel seront effectués à distance via internet, sans que ce contrat implique le droit d'obtenir une version exécutable depuis une installation différente de celles prévues par EASYPIER.
L'octroi de cette licence comprend seulement le logiciel propiété de EASYPIER. Dans le cas où il existerait des logiciels de tiers exécutables de mode indépendant ou de mode combiné, EASYPIER garanti qu'il détient le droit de distribution et donne au cessionnaire la licence d'usage.
Ce Contrat de Licence d'Usage et de Prestation de Services est en vigueur à la date de l'engagement et sera applicable pendant la durée du service contracté avec EASYPIER. Toutefois, EASYPIER peut reviser et modifier les conditions lors du renouvellement de votre entente, si nécessaire ou approprié, dans le cas où se produisent des changements dans son fonctionnement ou exploitation, dans le cadre juridique applicable, au sein des prestataires de services, etc... Dans tous les cas, sauf indication contraire, les changements dans ce document seront applicables lorsque l'entente sera renouvelée.
2.2 Registre
Le cessionnaire devra s'inscrire en tant qu'utilisateur du logiciel sur le web (
http://www.easypier.com/) de EASYPIER. L'inscription implique l'acceptation de ce contrat et implique l'identification du titulaire du droit d'usage accordé. Dans tous les cas où il sera nécessaire le changement de l'identification du titulaire, il faudra suivre les procédures établies par EASYPIER. Le client est le seul responsable de l'exactitude et de la légalité des données fournies à EASYPIER.
L'accès au logiciel se fait à travers d'un identifiant et d'un mot de passe définis par le client. Le client est le seul responsable de leur conservation et de l'utilisation appropriée, déclinant EASYPIER de toute responsabilité d'une utilisation abusive ou la perte du mot de passe.
En acceptant ces termes et conditions légales, le cessionnaire autorise EASYPIER à publier sa récente incorporation dans le portefeuille de ses clients comme référence ou cas de succès pour d'autres clients.
2.3 Notifications
Le client accepte expressément que EASYPIER puisse faire toutes les notifications concernant le contrat par voie électronique, en particulier par l'adresse email fournie lors de l'inscription.
2.4 Validité et prolongation
La licence d'usage est contractée mensuellement et sera automatiquement renouvelée par base mensuelle ou anuelle (en fonction de l'option choisie par le client) et selon le prix en vigueur. Dans tous les cas le client ou les tiers engagés pour la gestion auront informé le compte bancaire associé au paiement des mensualités.
Le client pourra notifier son intention de ne pas renouveler le service avec au moins cinq jours avant la date de cessation de l'une des extentions. L'avis de non-renouvellement du service devra être envoyé à l'adresse e-mail:
contact@easypier.com
Dans tous les cas, sera appliqué à toutes les périodes suivantes de validité des termes et conditions établis dans ce document, comme indiqué au paragraphe 2.1.
Dans le cas de non-renouvellement du service, soit à la fin de la période initiale ou de toute prolongation de celle-ci, ou dans le cas de défaut de paiement de la mensualité pertinente, l'accès au logiciel et le service cessera automatiquement et sans préavis, à partir de ce moment, le client perdra l'accès au logiciel et à l'information contenu dans ce dernier, sans préjudice de ce qui est indiqué au paragraphe 6.
EASYPIER pourra aussi cesser de fournir les services (y compris l'accès au logiciel correspondant), toujours en respectant la durée du contrat, sans droit à indemnisation pour le client.
2.5 Tarif et Mode de Paiement
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de chaque renouvellement du service, auxquels seront ajoutés les taxes applicables.
Le paiement du service sera effectué par transfert bancaire ou par débit direct en cas de renouvellement.
Le client accepte expressément le débit direct dans le compte de banque fourni à EASYPIER des montants résultants de ce contrat.
Dans le cas où le client embauche un tier différent à EASYPIER pour réaliser la gestion de EasyPier Marina Management, le client sait et accepte que le non-paiement, la notification de incorporation ou renoncement ou la modification de la part du tier auront les effets corrélatifs d'accès et d'utilisation de EasyPier, pouvant le cas échéant, le client perdre l'accès à la solution et les services connexes.
2.6 Interdictions
La reproduction totale ou partielle du logiciel, même pour un usage personnel, par tout moyen et sous toute forme est interdite de forme permanente ou temporaire; la traduction, l'adaptation, l'arrangement ou toute autre transformation, la reproduction des résultats et toute forme de distribution au public, y compris la location du logiciel ou la cession de l'utilisation à des tiers non autorisés. Cette interdiction est étendue à la fois pour le logiciel concerné et sa documentation technique. Ces actes accomplis sans l'autorisation de EASYPIER constitue une violation de leurs droits d'exploitation, et peuvent constituer un crime contre la propiété intelectuelle selon l'article 270 du Code Criminel.
3. Services
Au cours de la période de souscription à l'usage du logicile, EASYPIER concèdera les services de maintenance et de support technique au cessionnaire, de caractère intransféribles tant que le cessionnaire effectue les paiements stipulés par le contrat.
3.1 Maintenance
EASYPIER adaptera le logiciel aux modifications juridiques liées à l'application de la réglementation de l'état espagnol. EASYPIER fera les changements nécessaires pour ajuster le fonctionnement du logiciel aux dispositions applicables à chaque moment.
Les mises à jour découlant de la maintenence et du fonctionnement du logiciel seront automatiquement appliquées selon le calandrier du logiciel établi par EASYPIER, sans intervention de l'utilisateur.
3.2 Support Technique
Pour les clients payants, EASYPIER assistera les consultations concernant le fonctionnement du logiciel du présent contrat, par un service à la clientèle à travers un portail en ligne (
http://helpdesk.isystems.es) qui vous permettra de résoudre vos doutes et incidents.
De plus, EASYPIER fourni au client un numéro de téléphone +34 971 434 775 et une adresse e-mail
contact@easypier.com où vous pourrez diriger vos requêtes.
L'horaire du service à la clientèle sera celui du bureau central à Palma de Majorque (actuellement du lundi au vendredi de 9:00 a 18:00, sauf les jours fériés). EASYPIER se réserve le droit de changer l'horaire du service à la clientèle.
Pour les clients de la version gratuite, il existe un forum (
http://forum.easypier.com/) où le personnel du service à la clientèle de EASYPIER et les propres utilisateurs assisteront à vos requêtes. Ce service est fourni sans aucune garanti sur le temps de réponse.
4. Garantie et Responsabilité
4.1 Garantie du logiciel et Services
Le logiciel n'est pas conçu pour répondre aux besoins particuliers du cessionnaire, mais il est créé pour répondre à un usage général. Donc il n'y a aucune garantie sur les avantages du programme soit ceux qui, de l'avis du cessionnaire, répondent à des besoins particuliers du même. Le fonctionnement ininterrompu du logiciel n'est pas garanti.
La garantie de EASYPIER se limite à la résolution des erreurs ou des incidents que affectent le fonctionnement normal du logiciel ou le client. La résolution de ces incidents peut avoir lieu par l'intermédiaire des mises à jour du logiciel que EASYPIER met en oeuvre selon le calendrier de l'évolution du produit.
Les services seront fournis avec diligence et conformément aux pratiques générales de l'industrie. EASYPIER ne se responsabilise pas des éventuelles modifications ou perte de données produites dans les systèmes d'information des clients.
EASYPIER ne répondra pas aux garanties offertes par des tiers, y compris ses revendeurs agrées.
4.2 Responsabilité
Le logiciel EASYPIER est dirigé aux professionnels qui, sous sa propre responsabilité, interprètent les calculs et résultats fourni par le logiciel. Ainsi EASYPIER n'est pas responsable de tout dommage qui aurait été causé par l'utilisation ou le manque du logiciel, y compris les interruptions d'activité, la perte de données , une perte économique ou la perte de revenu prévu à la suite de son utilisation.
EASYPIER n'est pas responsable des dommages liés à l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le logiciel, y compris la perte de données produites à la suite d'une mauvaise utilisation du logiciel, ce qui est sous la responsabilité du cessionnaire.
En cas de réclamation de montants pour dommage, le client accepte que ceux-ci sont limités au montant payé pour le service.
5. Web
5.1 Disponibilité
EASYPIER vise à fournir un accès continu à EasyPier Marina Management, mais ne peut pas garantir une disponibilité continue. L'accès au logiciel peut être interrompu pour des raisons indépendantes au control de EASYPIER, tels que des incidents dans les réseaux de communication, tâches de maintenance programmées ou résolutions d'incidents. Dans la mesure du possible, EASYPIER procurera à ce que les interruptions soient les plus courtes possibles et avisera avec un préavis raisonnalbe de celles qui sont prévues ou connues, mais décline toute responsabilité pour l'incapacité à accéder au logiciel.
5.2 Usage de cookies
EASYPIER utilise des cookies pour personnaliser et faciliter la navigation de l'utilisateur sur ses sites Web. Les cookies sont associés uniquement à un utilisateur anonyme et son ordinateur et ne fournissent pas de références pour en déduire les données personnelles de l'utilisateur. L'utilisateur pourra configurer son navigateur pour informer et refuser l'installation de cookies envoyés par le Web, mais cette situation pourrait affecter le fonctionnement normal du logiciel.
6. Accès aux données par le client
Pour fournir ces services EASYPIER accède aux données personnelles contenues dans les fichiers dont le client est responsable, tant pour les sauvegarder et les exporter avec le programme, soit pour fournir le soutien technique où il y a accès à distance. EASYPIER n'incorporera pas dans ce cas les données à ses systèmes d'information. En qualité de gestionnaire du traitement de données, elles ne seront pas destinées à d'autres fins. Une fois les incidents traités et résolus, ils seront conservés le temps que la licence est en vigueur, étant bloqués et ensuite détruits au terme du contrat comme prévu dans le paragraphe suivant. EASYPIER observera les mesures de sécurité de base des fichiers informatiques selon le décret royal 1.720/2.007, du 21 décembre, approuvant le règlement de développement de la loi organique 15/1999, du 13 décembre, de la protection des données personelles.
Les données introduites par le client à l'appilcation "EasyPier Marina Management" seront bloquées une fois que les services prennent fin. Et seront conservées par EASYPIER pour une période de 30 jours durant laquelle le client pourra demander sa récupération. Après cette période ou une fois que les données seront mises à disposition du client, celles-ci seront détruites.
7. Loi aplicable et juridiction
Conformément à l'article 29 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, des Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique, est considéré comme lieu du contrat le domicile de EASYPIER.
Ce Contrat de Licence d'Usage et de Prestation de Services, ainsi que tout litige découlant , que ce soit en responsabilité contractuelle ou délictuelle, sont régies par les dispositions de la réglementation en vigueur dans le Royaume d'Espagne.
Les tribunaux espagnols ont la compétence exclusive pour résoudre toute question concernant l'interprétation de ce document. EASYPIER se réserve le droit d'exercer toutes les actions nécessaires pour préserver ses droits, le cas échéant, dans le pays où se trouve la résidence de l'utilisateur.
Pour la résolution de tout litige écoulant de ce document, EASYPIER et le client sont soumis à la compétence des tribunaux de la ville de Palma de Mallorca, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait lui correspondre.
